Conditions Générales d'Utilisation de Maison GN

Dernière mise à jour : 3 décembre 2025

1. Éditeur et hébergement

L'application Maison GN est éditée par Maison GN, dont le Directeur de la publication est Mamadou Aliou BAH.

Elle est hébergée par OVHcloud, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Plus d'informations sur www.ovhcloud.com.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent l'application Maison GN, plateforme dédiée à la publication et à la recherche d'annonces immobilières (vente, location) en Guinée et ailleurs.

En accédant à l'application, toute personne physique ou morale (« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

3. Accès à l'application

L'accès à Maison GN est gratuit pour la consultation des annonces. Certaines fonctionnalités avancées (ex : publication d'annonces premium, boost, packs) sont soumises à un abonnement ou à un paiement ponctuel.

Maison GN se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du service, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de conformité légale.

4. Obligations des Utilisateurs

Tout Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et honnêtes lors de son inscription et lors de la publication d'annonces ;
• Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, trompeurs, ou violant les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée d'autrui ;
• Ne pas utiliser l'application à des fins commerciales non autorisées (spam, scraping, bots malveillants) ;
• Respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété foncière (titres fonciers, autorisations de construire).

La violation de ces obligations pourra entraîner la suppression immédiate des annonces concernées, la suspension ou la résiliation définitive du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Maison GN (logiciels, textes, visuels, bases de données, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Maison GN ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non expressément autorisée est strictement interdite.

Les annonces publiées par les Utilisateurs restent leur propriété, mais ils concèdent à Maison GN une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour les diffuser, indexer et afficher sur la plateforme et ses canaux associés (emailings, réseaux sociaux promotionnels).

6. Responsabilité

Maison GN agit en qualité de simple hébergeur au sens de la loi guinéenne et des dispositions applicables en matière de services de la société de l'information.

Elle n'intervient pas dans les transactions entre particuliers ou professionnels et décline toute responsabilité quant :

• À l'exactitude, la légalité ou la sincérité des annonces publiées par les Utilisateurs ;
• Aux dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application ou de la conclusion d'une transaction ;
• Aux retards ou interruptions liés à l'hébergement (OVHcloud), aux réseaux télécoms ou à la force majeure.

Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier la conformité juridique de son bien (statut foncier, diagnostics obligatoires, conformité urbanistique) avant toute mise en location ou vente.

7. Paiements

Les paiements (packs d'annonces, boost, abonnements) sont traités via un gateway de paiement tiers certifié (ex: Stripe, PayWay, ou équivalent). Maison GN ne collecte ni ne stocke aucun numéro de carte bancaire, code de sécurité (CVV) ou autre donnée sensible de paiement.

Les paiements sont fermes et non remboursables, sauf en cas de rétractation légale applicable (ex : droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, sous conditions).

8. Modification des CGU

Maison GN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur l'application et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

La poursuite de l'utilisation après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Guinée. En cas de litige, les parties tenteront une résolution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Conakry seront seuls habilités à connaître du différend.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@maisongn.com.